Réglement_intérieur_CAPEI_formation

Capei Formation – Organisme de formation enregistré sous le n° 74 19 00826 19 auprès du Préfet de Région du Limousin
N°SIRET : 775 566 649 00239
4 allée des châtaigniers 19360 Malemort
Tel : 05 55 17 75 90 Fax : 05 55 17 75 91 Mail : s.gil@capeiformation.fr
Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991.
ARTICLE 1 – Personnel assujetti

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R.6352-
1 à R 6352-15 du Code du Travail.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

ARTICLE 2 – Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à
l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et
permanentes relatives à la discipline, et ce quels que soient les locaux dans lesquels la formation se
déroule.

ARTICLE 3 – Règles générales d’hygiène et de sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de
toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales
et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement
respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa
formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en
matière d’hygiène.
Toutefois, conformément à l’article R 6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une
entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité
applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer
aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

ARTICLE 4 – Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa
formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du
matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. Suivant la formation suivie, les stagiaires
peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.

ARTICLE 5 – Utilisation des machines et du matériel

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être
immédiatement signalée au formateur qui a en charge la formation suivie.

ARTICLE 6 – Consigne d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont
affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

ARTICLE 7 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré
par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de
formation. L’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou
pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de celui-ci auprès de
la caisse de sécurité sociale. L’organisme de formation de l’Adapei est couverte par la MAIF.

ARTICLE 8 – Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y
d’introduire ou de distribuer des boissons alcoolisées. Les stagiaires auront accès au moment des pauses
fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

ARTICLE 9 – Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de
l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de
formation. L’interdiction est appliquée au « vapotage » dans les mêmes conditions. Lorsque les formations
se déroulent au sein d’un établissement, les interdictions propres à l’établissement s’appliquent.

ARTICLE 10 – Horaires – Absence et retards

Les horaires de stage sont définis par la convocation envoyée préalablement aux stagiaires. Les stagiaires
sont tenus de respecter ces horaires. L’organisme se réserve le droit de modifier les horaires de stage en
fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par
celui-ci. Les horaires peuvent ensuite être fixés en commun entre le groupe et le formateur. Chacun est
tenu de s’y conformer. La responsabilité de l’organisme n’est pas engagée en dehors de ces heures.
– En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de
l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter
pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles.
– Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit
informer l’employeur de ces absences.
– En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une Région, les absences non
justifiées entraîneront, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à
mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence. A l’issue de chaque formation, une
attestation de stage est remise aux intéressés. Elle tiendra compte de l’assiduité du stagiaire.

ARTICLE 11 – Accès à l’organisme

Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre
leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins ou y introduire, faire introduire ou faciliter
l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au
personnel ou aux stagiaires.

ARTICLE 12 – Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement
correct à l’égard de toute personne.

ARTICLE 13 – Information et affichage

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité
commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme
de formation.

ARTICLE 14 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de
toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, parcs de
stationnement…).

ARTICLE 15 – Méthodes pédagogiques et documentation

Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits d’auteur et ne
peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel ou diffusées par les stagiaires sans
l’accord préalable et formel du responsable de l’organisme de formation et / ou de ses auteurs.

ARTICLE 16 – Enregistrement

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

ARTICLE 17 – Sanction

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant
pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par
ordre d’importance :
– Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant,
– Blâme,
– Exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

ARTICLE 18 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et
par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il
convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre
décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la
sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence
immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié
de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les
explications.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant,
après la transmission de l’avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et
motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque un agissement est considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire
d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être
prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement,
qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire
prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

ARTICLE 19 – Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 24 novembre 2015. Il est remis à chaque
stagiaire avant toute inscription définitive.